CGV
Conditions Générales de Vente
des produits vendus sur le site
ROUILLE ET POUSSIERE EI
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Rouille et poussière ei située au :
4 rue de la forêt
57200 Blies-Guersviller
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la FRANCE métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d’être appliquées. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Rouille et poussière ei. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
La société Rouille et poussière ei se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Rouille et poussière ei jusqu’au paiement complet de la commande.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou de vol des produits vous sont transférés.
ARTICLE 3 : COMMANDES
Vous pouvez passez commande sur ce même site awildsoultribe.com
La société Rouille et poussière ei se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
ARTICLE 4 : VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de vente sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats par carte bancaire s’effectue via le système STRIPE.
Vous pouvez également choisir de régler votre commande via la plateforme PayPal.
ARTICLE 6 : RÉTRACTATION, ECHANGE ET REMBOURSEMENT
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrés, à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine, neuf et non porté.
Aucun frais ne vous sera demandé à l’échange ou au remboursement, à l’exception des frais de retour qui seront à votre charge. En cas de remboursement d’une commande payée via STRIPE, les frais de commission de STRIPE ne seront pas remboursés (soit: 1,4 %+0,25 € pour l’Espace économique européen +1,1 % pour les cartes bancaires britanniques et/ou 2,9 %+0,25 € pour les cartes internationales )
En cas de remboursement, la société Rouille et poussière ei procédera à celui-ci, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande, et via le moyen de paiement utilisé lors de votre commande.
Les articles soldés ne sont ni échangeables ni remboursables.
Avant tout échange ou remboursement, merci de bien vouloir nous contacter à l’adresse mail suivante :
rouille.poussiere@gmail.com
ou via le formulaire de contact du site
ARTICLE 7 : DISPONIBILITÉ
Les produits sont proposées tant qu’ils sont visibles sur le site awildsoultribe.com et dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 8 : LIVRAISON
Livraison gratuite est pour toutes les commandes de plus de 300,00€.
Pour toutes les commandes d’un montant inférieur à 300,00€, seront facturés des frais de port de 7€ TTC pour la FRANCE et 15€ TTC pour l’international.
La livraison sera effectuée les jours ouvrables, du Lundi au Vendredi. Les commandes sont généralement expédiées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables selon la confirmation de paiement, l’adresse de livraison et la disponibilité de vos articles.
Toute commande effectuée sur la boutique sera transmises à La Poste pour l’envoi avec numéro de suivi.
Vous pourrez à tout moment suivre l’avancée de votre commande.
Vous trouverez également les frais de livraison applicables à votre commande dans votre panier d’achat lorsque vous achetez en ligne, et lors de la confirmation de commande.
Les produits seront livrés à l’adresse de livraison que vous indiquez lors de votre commande. Pour plus de facilité, votre commande sera déposée directement dans votre boite aux lettres et ne nécessitera pas de signature.
Si vous n’avez pas reçu votre commande dans le délai de livraison estimé indiqué dans la confirmation de livraison, merci de nous contacter par mail à l’adresse suivante :
rouille.poussiere@gmail.com
ou via le formulaire de contact du site.
En cas de force majeure (grèves, conditions météo extrêmes…), notez que le délai de livraison peut se voir rallonger.
Une fois que votre commande a été expédiée, il sera impossible de la modifier ou d’en modifier l’adresse de livraison.
Si vous avez renseigné des informations de livraison erronées lors de votre commande, votre délai de livraison pourra être rallongé, et il est possible que votre commande ne puisse être livrée. Rouille et poussière ei ne peut être tenu responsable en cas de perte du ou des produit(s) commandé(s) si cette perte est causée par de mauvaises informations de livraison.
Pour plus d’informations, merci de nous contacter via le formulaire de contact du site.\
ARTICLE 9 : GARANTIE
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉS
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Rouille et poussière ei ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Rouille et poussière ei ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site awildsoultribe.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Rouille et poussière ei. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
ARTICLE 12 : DONNÉES PERSONNELLES
La société Rouille et poussière ei se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
ARTICLE 13 : ARCHIVAGE PREUVE
La société Rouille et poussière ei archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Article 14 -Médiation de la consommation
Conformément à l’article L 612-1 du Code de la consommation, selon lequel tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.
Vous pouvez si vous êtes un consommateur au sens de la règlementation applicable, recourir au service de médiation pour les litiges liés à un achat effectué grâce au site www.bayonne-mediation.com dont nous sommes adhérents.
A défaut de solution amiable, le tribunal compétent du ressort de la Cour d’appel sera seul compétent y compris en cas d’appel en garantie et pluralité de défendeurs pour régler tout litige né entre les parties de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la cessation de la Commande et des présentes Conditions Générales.
Il est rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.
En résumé:
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir BAYONNE MEDIATION, 32 rue du Hameau 64200 BIARRITZ, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.